CONDITIONS GENERALE DE VENTE:LES MARCHANDISES VOYAGENT AUX RISQUE ET PERILS DU DESTINATAIRES,DANS LE CAS OU UN PAIEMENT OU UNE ACCEPTATION DE NOS TRAITES N'EST PAS EFFECTUE A SA DATE ,TOUTES LES SOMMES DUES,MEME CELLE QUI NE SONT PAS ENCORE A ECHEANCE,DEVIENNENTIMMEDIATEMENT EXIGIBLESANS MISE EN DEMEURE PREALABLE LES SOMMES DUES SERONT MAJOREES D'UN INTERET APPLIQUE PAR LA BANQUE DE FRANCE CENTRALE EUROPEENNE A SON OPERATION DE RELANCEMENT LA PLUS RECENTE MAJORE DE 10 POINTS DE POURCENTAGE EN APPLICATION DE LA LOI N°2 008-776 DU 4 AOUT 2008 ,LA MARCHANDISE PORRA ETRE REPRISESUR SIMPLE SOMMATION SI LES PAIEMENTS NE SONT PAS EFFECTUES AUX DATE CONVENUES, TOUTES RECLAMATION,POUR ETRE RECEVABLE,DOIT ETRE MODIFIEE PAR ECRIT DANS LES HUITS JOURS SUIVANT LA RECEPTION DE LA MARCHANDISE,EN CAS DE CONTESTATION ,LE TRIBUNAL D'ALENCON SERA SEUL COMPETENT

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